Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Effisac
Numéro de dépôt :
3925757
Date de dépôt :
08/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Effisac
Déposée le 8 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Effisac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Effisac »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Effisac a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636819 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02